Agence Haitienne de Presse (AHP) Nouvelles du 3 septembre 2014
Les avocats de l’ancien Président Jean Bertrand ARISTIDE dénoncent "une campagne de désinformation visant, ont-ils dit, à tromper l’opinion publique en faisant croire que Monsieur Aristide refuserait de se présenter devant la justice. Les avocats de l'ancien chef d'Etat rappellent entre autres, s'être adressés à la justice, particulièrement à la Cour de cassation pour obtenir le dessaisissement de son dossier du juge d’instruction, Maître Lamarre BELIZAIRE, pour cause de suspicion légitime.
Note de presse du Bureau des Avocats internationaux
"Les avocats de l’ancien Président Jean Bertrand ARISTIDE présentent leurs compliments à la population et croient opportun de dénoncer une campagne de désinformation visant à tromper l’opinion publique en faisant croire que Monsieur Jean Bertrand ARISTIDE a refusé de se présenter devant la justice. Rien n’est plus faux.
Il s’est déjà présenté devant la justice et s’est récemment adressé à la justice, particulièrement à la Cour de cassation pour obtenir le dessaisissement de son dossier du juge d’instruction, Maître Lamarre BELIZAIRE, pour cause de suspicion légitime.
Il n’offre aucune garantie d’impartialité et est totalement acquis au pouvoir pour les raisons suivantes. La loi fixant le statut des magistrats établit clairement les conditions pour être nommé juge à un Tribunal de Première Instance.
Le postulant doit être diplômé de l’École de la magistrature ou être avocat depuis 8 ans. Maître Lamarre Belizaire n’est pas diplômé de l’École de la magistrature et avait lors de sa nomination à peine trois ans de pratique comme avocat et non les 8 ans qu’exige la loi.
La Cour de cassation a décidé qu’un plaideur qui a des motifs sérieux de douter de l’impartialité d’un juge, en raison de ses tendances et de ses intérêts peut demander le renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime : « Voir Pierre-Marie Michel, Code de procédure civile, note 16 en dessous de l’article 457 ».
Dans ce cas, le cabinet d’instruction du juge Raymond Gilles avait été dessaisi et l’affaire renvoyée à un autre juge d’instruction, ce qui devrait mettre fin aux informations erronées qu’un juge d’instruction ne peut être dessaisi.
D’ailleurs, en date du 16 Juin 2014, la Cour de Cassation de la République a rendu un Arrêt dans lequel elle a déclaré admissible la demande en récusation présentée contre le juge d’Instruction Lamarre BELIZAIRE par les sieurs Franckel POLYNINCE, Yves CUPIDON et Luckner JEAN.
De plus, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Raymond Jean Michel, n’a-t-il pas déclaré sur les ondes de certaines stations de radios de la capitale : « dès lors où le juge reçoit la déclaration en dessaisissement , il doit surseoir à la connaissance de l’affaire ».
Le respect dû à la loi s’impose d’abord à ceux qui sont chargés de l’appliquer. En convoquant dans ces circonstances le chef de la police, le juge Lamarre Bélizaire essaie de retenir un dossier qui a été l’objet d’une demande en dessaisissement pour cause de suspicion légitime.
Un juge dont l’appartenance et les intérêts sont de notoriété publique, peut-il sans porter atteinte à sa fonction, méconnaître les droits d’un justiciable ?
Les avocats du président Jean Bertrand Aristide renouvellent à la population l’assurance de leur haute considération."
Les avocats de l’ancien Président Jean Bertrand ARISTIDE dénoncent "une campagne de désinformation visant, ont-ils dit, à tromper l’opinion publique en faisant croire que Monsieur Aristide refuserait de se présenter devant la justice. Les avocats de l'ancien chef d'Etat rappellent entre autres, s'être adressés à la justice, particulièrement à la Cour de cassation pour obtenir le dessaisissement de son dossier du juge d’instruction, Maître Lamarre BELIZAIRE, pour cause de suspicion légitime.
Note de presse du Bureau des Avocats internationaux
"Les avocats de l’ancien Président Jean Bertrand ARISTIDE présentent leurs compliments à la population et croient opportun de dénoncer une campagne de désinformation visant à tromper l’opinion publique en faisant croire que Monsieur Jean Bertrand ARISTIDE a refusé de se présenter devant la justice. Rien n’est plus faux.
Il s’est déjà présenté devant la justice et s’est récemment adressé à la justice, particulièrement à la Cour de cassation pour obtenir le dessaisissement de son dossier du juge d’instruction, Maître Lamarre BELIZAIRE, pour cause de suspicion légitime.
Il n’offre aucune garantie d’impartialité et est totalement acquis au pouvoir pour les raisons suivantes. La loi fixant le statut des magistrats établit clairement les conditions pour être nommé juge à un Tribunal de Première Instance.
Le postulant doit être diplômé de l’École de la magistrature ou être avocat depuis 8 ans. Maître Lamarre Belizaire n’est pas diplômé de l’École de la magistrature et avait lors de sa nomination à peine trois ans de pratique comme avocat et non les 8 ans qu’exige la loi.
La Cour de cassation a décidé qu’un plaideur qui a des motifs sérieux de douter de l’impartialité d’un juge, en raison de ses tendances et de ses intérêts peut demander le renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime : « Voir Pierre-Marie Michel, Code de procédure civile, note 16 en dessous de l’article 457 ».
Dans ce cas, le cabinet d’instruction du juge Raymond Gilles avait été dessaisi et l’affaire renvoyée à un autre juge d’instruction, ce qui devrait mettre fin aux informations erronées qu’un juge d’instruction ne peut être dessaisi.
D’ailleurs, en date du 16 Juin 2014, la Cour de Cassation de la République a rendu un Arrêt dans lequel elle a déclaré admissible la demande en récusation présentée contre le juge d’Instruction Lamarre BELIZAIRE par les sieurs Franckel POLYNINCE, Yves CUPIDON et Luckner JEAN.
De plus, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Raymond Jean Michel, n’a-t-il pas déclaré sur les ondes de certaines stations de radios de la capitale : « dès lors où le juge reçoit la déclaration en dessaisissement , il doit surseoir à la connaissance de l’affaire ».
Le respect dû à la loi s’impose d’abord à ceux qui sont chargés de l’appliquer. En convoquant dans ces circonstances le chef de la police, le juge Lamarre Bélizaire essaie de retenir un dossier qui a été l’objet d’une demande en dessaisissement pour cause de suspicion légitime.
Un juge dont l’appartenance et les intérêts sont de notoriété publique, peut-il sans porter atteinte à sa fonction, méconnaître les droits d’un justiciable ?
Les avocats du président Jean Bertrand Aristide renouvellent à la population l’assurance de leur haute considération."
Si c'était l'OEA, les adhérents Lavalass hurleraient à haute voix pour les stigmatiser avec le sobriquet d'"Intrus" dans les affaires internes d'un pays souverain.
ReplyDelete